Le Rassemblement Avenchois a lancé ce jeudi 18 avril 2024 un référendum contre le nouveau règlement de la distribution d’eau.
ARGUMENTAIRE
Le nouveau règlement impose un financement par une taxe couvrant le 50 % des coûts de la
distribution et 50 % par la consommation. L’évaluation de la consommation supposée est injuste envers celles et ceux qui utilisent l’eau avec parcimonie. Pour ces personnes, l’augmentation du m³ pourra monter à plus de Fr. 6.50, c’est un exemple pour une consommation de 50 m3, soit une taxe de Fr. 275.00, une consommation de Fr. 60.00 (Fr. 1.20 / m3), pour un total de Fr. 325.00 (Fr. 6.50/m3). Aujourd’hui le même consommateur paie Fr. 148.50 (Fr. 2.97 / m3).
Le financement des coûts de la distribution d’eau devrait principalement être proportionnel à la
consommation, comme c’est le cas pour l’électricité par exemple. L’eau est beaucoup trop précieuse pour qu’on la gaspille. Le nouveau règlement va à l’encontre de ce principe.
Les propriétaires d’habitations individuelles seront les plus impactés par le nouveau règlement, or ils ont financé les infrastructures actuelles. Parmi ces propriétaires, de nombreux retraités seront durement impactés. Pour les personnes seules, la facture sera encore plus salée.
Contrairement à ce qu’a affirmé la Municipalité lors de l’adoption de ce règlement par le Conseil
communal le 22 février 2024, la loi n’impose aucune obligation en ce qui concerne la proportion du financement de la distribution de l’eau. Il y a seulement des recommandations qui doivent être adaptées en fonction des différentes situations.
La seule obligation est que le compte communal pour l’eau soit autofinancé. Les référendaires
demandent que la clé de financement de la distribution soit fondamentalement revue.
Parmi les recommandations du Surveillant des prix (SPR), le prix de la distribution de l’eau ne devrait pas augmenter de plus de 30 % lors de la révision d’un règlement. Cette recommandation n’est pas respectée avec le nouveau règlement. Nous vous rappelons notre premier exemple qui démontre une hausse de 118%.
Alors que certains pays voisins envisagent d’appliquer des tarifs progressifs pour favoriser les
consommateurs économes, il est anachronique d’adopter un tarif qui favorise le gaspillage, pour exemple :
La famille A, 2 adultes, 2 enfants, habitent dans une villa, ils consomment 100 m3 d’eau durant l’année. Leur facture s’élève à Fr. 395.00 avec le nouveau règlement. La famille B, 2 adultes, 2 enfants, habitent dans un immeuble, ils consomment 100 m3 d’eau durant l’année. Leur facture s’élève à Fr. 143.00 avec le nouveau règlement. Soit Fr. 252.00 de moins que la famille A.
Du point de vue écologique, la famille B pourrait consommer 3 fois plus d’eau que la famille A, elle paierait toujours Fr .12.00 de moins à l’année. C’est totalement irrationnel pour une denrée qui peut devenir rare dans les années à venir.
En outre, en ne favorisant pas les économies au niveau de la consommation d’eau, cela fera
augmenter la facture de la future nouvelle STEP pour la commune d’Avenches.
En conclusion, pour toutes les raisons qui précèdent, le comité référendaire recommande à la
population d’Avenches de refuser le nouveau règlement de l’eau adopté le 22 février 2024.
Toute personne qui désire soutenir le référendum peut télécharger et imprimer le formulaire afin de récolter des signatures, et les transmettre à l’adresse du comité:
Comité référendaire
Thomas Broillet – Président du Rassemblement Avenchois
Rte de Domdidier 2
1580 Oleyres
referendum@rassemblement.ch
Sur la thématique du manque d’eau, extrait de l’émission Mise au point de la RTS du 21 avril 2024